Passée l’euphorie de l’annonce, une installation à l’étranger engendre de nombreuses questions : santé, visa, impôts, école, déménagement international, etc. Alors, comment préparer son expatriation au mieux et s’assurer de penser à tout ? Suivez cette check-list pour un départ bien organisé !
1/ Faire le point sur ses documents administratifs
Les documents d’identité
Préparer son expatriation ne s’improvise pas. En premier lieu, avant le départ, vérifiez quel document d’identité vous permettra de voyager. En cas de déménagement au sein de l’UE, la carte nationale d’identité suffit. Dans la plupart des autres pays, vous aurez besoin d’un passeport. Attention cependant, certains exigent une date de validité supérieure à 6 mois à compter de l’entrée sur leur territoire. Pensez donc à contrôler ce point le plus tôt possible pour ne pas avoir de mauvaise surprise à l’aéroport !
Si vous voyagez avec des enfants, ils doivent posséder un passeport individuel, assorti d’une autorisation de sortie du territoire si un seul des parents les accompagne.
Le visa
De nombreux États hors UE demandent un visa à l’entrée, selon votre situation (travail, résidence, etc.). Les démarches s’effectuent auprès du consulat de votre futur pays d’accueil et peuvent prendre plusieurs semaines. Là aussi, l’anticipation sera votre meilleure alliée.
La légalisation de vos documents
Préparer son expatriation, c’est aussi s’informer sur les formalités de permis de séjour ou de travail. Vous pourriez être amené à présenter des documents légalisés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Renseignez-vous au consulat du pays de destination. Parfois, cela peut être effectué sur place, à l’ambassade ou auprès des autorités (gendarmerie par exemple).
Le permis de conduire
À l’intérieur de l’UE, le permis français est reconnu et suffira pour conduire sans problème. Certains États membres peuvent tout de même exiger un nouveau permis européen sécurisé. Adieu le papier rose cartonné !
Hors UE, veillez à accompagner votre document d’une traduction officielle ou d’un permis international, à commander avant le départ sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Au bout de 3 mois à un an selon les pays, vous pourrez procéder à un échange contre un permis local, si un accord de réciprocité existe avec la France, ou bien passez l’examen de conduite.
2/ Prévoir une protection sociale
Le statut à l’étranger
Au moment de préparer votre expatriation, demandez-vous sous quel statut vous allez partir. Deux cas de figure possibles :
- Vous êtes « détaché » : vous continuez à bénéficier du régime de protection sociale français par votre employeur.
- Vous êtes « expatrié » : vous n’êtes plus rattaché à la Sécurité sociale française et vous relevez du régime de protection sociale de votre pays de résidence.
Dans ce dernier cas, renseignez-vous sur les démarches à effectuer selon votre destination et votre situation professionnelle et personnelle. Certains accords existent entre États pour garantir la pérennité des droits à une protection sociale lors d’une installation à l’étranger. Vous trouverez des informations sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).
La cotisation volontaire en France
En tant qu’expatrié, vous êtes affilié au système de protection sociale de l’État dans lequel vous vivez. Vous pouvez cependant choisir de cotiser volontairement auprès de différents organismes pour continuer à bénéficier du régime français :
- Caisse des Français de l’étranger, pour les assurances maladie, maternité, invalidité et vieillesse ;
- Malakoff Humanis, pour la retraite complémentaire ;
- Pôle emploi services pour l’assurance chômage.
Attention, cela ne vous dispense pas des cotisations obligatoires dans votre pays.
Enfin, sachez que la carte européenne d’assurance maladie, qui permet la prise en charge des soins dans les États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse, ne fonctionne qu’en cas de séjour temporaire.
3/ Préparer son expatriation en prenant soin de sa santé
Les traitements médicaux à poursuivre à l’étranger
Si vous suivez un traitement nécessitant d’être poursuivi après votre départ en expatriation, demandez à votre médecin de vous prescrire plusieurs boîtes d’avance, le temps de trouver un docteur sur place. Il faudra obligatoirement les accompagner de leur ordonnance. Attention, certaines molécules sont interdites dans certains pays ! Vérifiez auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Les précautions sanitaires sur place
Le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères donne des recommandations utiles sur les précautions à prendre, selon votre destination. Chaque fiche pays contient un onglet « santé » qui dresse un état des lieux en matière sanitaires : bien laver et éplucher fruits et légumes, manger ces derniers bien cuits, ne pas toucher les animaux errants, etc.
L’Institut Pasteur prodigue également de précieux conseils pour préparer son expatriation sur son site internet.
L’assurance rapatriement
Si votre pays d’accueil ne dispose pas d’un plateau médical bien équipé, cela vous permettra d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou accident. À ne pas négliger !
Sachez que les postes consulaires français ne prennent pas en charge les frais d’hospitalisation et de rapatriement, et que l’assurance fournie avec votre carte bancaire ne vous couvre qu’en cas de séjour inférieur à trois mois.
4/ Se renseigner sur les obligations fiscales
La résidence fiscale
Préparer son expatriation passe aussi par la communication de sa nouvelle adresse à l’étranger au service des impôts. Comment procéder ? Tout simplement en la déclarant à votre centre des finances publiques ou directement sur votre espace particulier sur le site du gouvernement. N’oubliez pas de la transmettre à votre employeur ou votre organisme de retraite.
Votre mobilité internationale impliquera un changement de résidence fiscale. Toutefois, si vous continuez à percevoir des revenus de source française imposables au pays tricolore, vous serez imposé en France comme un non-résident.
La déclaration de revenus
En avril-mai de l’année suivant votre expatriation, vous déclarerez vos revenus de l’année précédente, en ligne, à l’aide du formulaire nº 2042, et ceux de source française perçus après votre départ, sur l’annexe nº 2042-NR. Les années suivantes, vous continuerez à utiliser la déclaration nº 2042 et ses annexes, en fonction de vos revenus français.
Bien sûr, vous restez redevable auprès des autorités fiscales à l’étranger. S’il existe une convention entre la France et votre nouveau pays de résidence, vous ne devriez pas être imposé deux fois.
Sachez que le prélèvement à la source (PAS) n’est appliqué que sur les salaires ou pensions imposables en France. Pour les revenus autres (immobiliers ou bénéfices non commerciaux par exemple), le PAS prend la forme d’acomptes prélevés directement sur votre compte bancaire.
5/ Organiser son déménagement
Le choix d’une entreprise de déménagement
Cela peut sembler une évidence, mais privilégiez un prestataire disposant de certifications reconnues et qualifié pour un déménagement international, qui s’occupera de toutes les démarches et formalités douanières, et proposera des garanties. Vous trouverez de nombreux professionnels sur internet.
Veillez à étudier plusieurs devis avant de faire votre choix. Ce sera aussi l’occasion de voir si le courant passe. Après tout, vous allez confier vos affaires personnelles à un parfait étranger, alors autant que le feeling soit au rendez-vous !
Les formalités de douane
Si vous déménagez au sein de l’UE, aucune formalité douanière ne sera à accomplir.
Hors UE, il vous faudra fournir :
- un document justifiant le changement de résidence ;
- une attestation du bailleur ou de l’autorité municipale (à défaut, une déclaration sur l’honneur peut faire l’affaire) ;
- un inventaire des biens transférés (géré par l’entreprise de déménagement).
Attention, certains biens sont interdits ou d’autres sont soumis à une déclaration d’exportation : renseignez-vous auprès des douanes de votre pays d’expatriation et françaises.
L’exportation de son véhicule
Sauf si vous vous expatriez à proximité de la France ou si vous partez avec, il est souvent plus facile de ne pas exporter son véhicule et de s’en procurer un sur place. Il y a parfois des restrictions aux frontières et il serait dommage de vous retrouver coincé ou de devoir payer cher le passage de votre voiture.
Si vous souhaitez le conserver, il vous faudra le faire immatriculer dans votre nouveau pays de résidence. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation, de votre permis de conduire et de la carte internationale d’assurance.
Les animaux de compagnie
Si vous possédez un animal domestique, renseignez-vous auprès de l’ambassade de votre futur lieu de résidence sur les conditions sanitaires d’entrée de votre compagnon à poils. Ces règles diffèrent d’un pays à l’autre et selon l’espèce concernée. Les États de l’UE disposent, quant à eux, d’une réglementation commune pour les chats, chiens et furets.
Préparer son expatriation nécessite aussi de s’informer sur les modalités de voyage de son animal. Si vous partez en avion, contactez la compagnie aérienne choisie très rapidement pour connaître leurs procédures de transport (en cabine ou en soute, cages aux normes IATA, etc.).
6/ Inscrire ses enfants à l’école ou trouver un mode de garde
Le programme scolaire français à l’étranger
En cas d’expatriation en famille, vous devez vous pencher sur les écoles à programme scolaire français, si c’est l’option que vous choisissez. Plusieurs solutions alors s’offrent à vous :
- L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) : elle dispose de nombreux établissements à travers le monde, tous sous tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La formation y est conforme aux recommandations et exigences de l’Éducation nationale.
- La Mission laïque française (MLF) : cette association a pour but la diffusion de la langue et de la culture françaises à travers la scolarisation à l’étranger. Son réseau se compose d’établissements traditionnels et d’écoles d’entreprise.
- Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) : s’il n’y a pas d’établissement français près de votre habitation ou si vous inscrivez votre enfant dans une école locale, vous pourrez choisir l’enseignement classique français ou la scolarité complémentaire internationale qui vise à permettre une poursuite d’études dans le système éducatif français. Par ailleurs, d’autres organismes privés proposent une formation de qualité à distance.
Les demandes d’admission peuvent généralement s’effectuer en avance. Il existe un dispositif de bourses scolaires, attribuées sous conditions de ressources. Les dossiers sont à adresser au consulat du lieu de résidence et à renouveler tous les ans.
Les crèches, jardins d’enfants ou nounous
L’offre à l’étranger est souvent moins développée qu’en France. Renseignez-vous en amont sur les solutions proposées auprès des communautés d’expatriés sur les réseaux sociaux. Les structures d’accueil collectif publiques sont en général gérées au niveau municipal. Vous pouvez vous tourner également vers des établissements privés quand il y en a.
Si vous optez pour une nounou à domicile, veillez bien à respecter la législation locale, notamment en matière de droit du travail, droit au séjour, déclaration auprès des autorités compétentes, versements d’indemnités chômage, retraite ou maladie.
Vous avez à présent toutes les clés pour organiser votre départ et préparer votre expatriation comme un pro ! Prenez des vitamines, vous en aurez besoin pour ne pas arriver à l’aéroport sur les rotules… Mais le jeu en vaut la chandelle ! N’hésitez pas à vous appuyer sur la communauté française à l’étranger qui vous apportera conseils, soutien et propositions d’activités ou de sorties, tout au long de votre séjour. Ensuite, ce sera à vous de faire profiter les futurs expatriés de vos savoirs ! Bonne expat’ !
